Ceci ne constitue pas un conseil juridique et ne peut pas en constituer un : les règles diffèrent selon le pays et selon la qualité dans laquelle vous agissez. Ce qui est exposé ici indique où cette association s’arrête, et le raisonnement mérite d’être pris en compte quelle que soit la juridiction dans laquelle vous travaillez.
À ne jamais toucher :
- Tout ce qui se trouve derrière une connexion dont les identifiants ne vous ont pas été fournis. Y compris un compte créé par quelqu’un d’autre, et y compris un compte obtenu en demandant son mot de passe à un collègue.
- Les messages privés et les groupes fermés. Un groupe soumis à un contrôle d’adhésion est fermé, quelle que soit la facilité avec laquelle il serait possible de le rejoindre.
- Les données ayant fait l’objet d’une fuite ou d’une violation. Elles circulent librement et sont souvent proposées comme un jeu de données légitime. Leur utilisation rend toute constatation inutilisable et, dans une grande partie de l’Europe, rend le traitement lui-même illicite.
- Tout ce qui est accessible en contournant un dispositif de contrôle. Les CAPTCHA, les limitations de débit, les péages d’accès et les restrictions d’accès indiquent tous que vous n’êtes pas invité.
Et deux points qui piègent les personnes prudentes :
Le fait d’être visible publiquement ne signifie pas qu’une donnée peut être librement traitée. Dans l’UE et au Royaume-Uni, les données à caractère personnel qui sont publiées concernent toujours une personne concernée titulaire de droits. Pouvoir voir quelque chose et être autorisé à le collecter, à le conserver et à le combiner sont deux questions différentes.
La combinaison est elle-même un acte. Trois faits publics inoffensifs assemblés pour reconstituer les déplacements quotidiens d’une personne constituent une nouvelle réalité, et c’est l’assemblage qui crée le risque — non pas l’un quelconque des éléments pris isolément.
Le test qui permet d’en repérer la plupart : pourriez-vous noter exactement comment vous avez obtenu ceci, le remettre à la personne concernée et le défendre ? Si ce n’est pas le cas, ne le faites pas.