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Listes de sanctions
Les listes consolidées publiées par les États et le Conseil de sécurité, interrogées avec leurs alias et transcriptions.
- Organisations
- 8
- Pays
- 4
- Interrogées en direct
- 18
Ce que cela couvre
- Listes consolidées officielles, importées depuis l’organisme émetteur et interrogées localement.
- Alias et transcriptions, sans lesquels la correspondance par nom sur ces listes n’est pas fiable.
- Le régime au titre duquel la désignation a été prononcée, indiqué sur chaque résultat.
- La date de la dernière importation de la liste.
À qui appartiennent ces enregistrements
Chacun de ces organismes publie ses propres enregistrements. L’association lit ce qui est publié ; aucun n’est partenaire et aucun n’a approuvé ce service.
- European Commission
- Global Affairs Canada
- Office of Financial Sanctions Implementation, HM Treasury
- Office of Foreign Assets Control, US Department of the Treasury
- OpenSanctions
- State Secretariat for Economic Affairs
- United Nations Security Council
- United Police Association (derived from OFAC, UN, UK and Canada lists)
Ce qui ne sera pas fait
- Rien derrière une connexion, un paywall ou un contrôle d’accès. S’il faut franchir quelque chose, ce n’est pas interrogé.
- Aucune donnée fuitée ou volée, et rien acheté à un revendeur qui tait son origine.
- Un enregistrement trouvé est un enregistrement dans ce registre. Ce n’est pas une conclusion sur la personne, ni une condamnation.
- Un résultat vide ne prouve pas l’absence d’enregistrement : seulement que les sources citées n’en ont pas renvoyé.
Une désignation est une décision administrative d’un État, non une condamnation. Beaucoup de personnes désignées n’ont jamais été jugées, et les radiations sont plus discrètes que les inscriptions.
Y accéder
La recherche est réservée aux adhérents. L’adhésion prend effet au premier versement, les identifiants suivent.